Mentions légales, Politique Données Personnelles & cookies

Mentions légales

 

Le Site est proposé par la société ITM Alimentaire International, dont le siège social est au 24 rue Auguste Chabrières, 75737 Paris cedex 15, SAS au capital de 149.184 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 341 192 227 qui en assure la diffusion, ci-après « La SOCIETE».

Le Responsable de publication (ITM Alimentaire International- Direction Marketing Intermarché) est M. Vincent Bronsard.

La société i-com, dont le siège social est à F-21000 Dijon, 52 avenue de Stalingrad., téléphone 03.80.60.52.99, Société par Actions Simplifiée au capital de 38.200 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le N° 432 209 427 assure son hébergement.

 

Politique Données Personnelles et cookies

 

 

Section 1 : Politique de données personnelles du site

 

1 - Quel est l’objet de ce document ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur les sites internet et le cas échéant, sur les applications mobiles associées. 

Cette politique n’inclut pas les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du programme de fidélité.

 

2 - Définitions

Les termes suivants auront la signification, au pluriel ou au singulier, qui suit :

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) à caractère personnel » ou « Donnée(s) » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement ;

« Destinataire(s) » : toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ; 

« Groupement Les Mousquetaires » ou « Groupement » :  ITM Entreprises (RCS Paris 722 064 102) ainsi que l’ensemble des sociétés qu’elle contrôle directement ou indirectement au sens de l’article L233-3 du Code de commerce ; et l’ensemble des sociétés, non contrôlées par la société ITM Entreprises au sens de l’article L233-3 du Code de commerce, exploitant à titre d’enseigne une marque d’ITM Entreprises, ainsi que leurs sociétés mères, leurs sociétés immobilières, leurs GIE comptables, etc. ; et toutes les associations, fondations ou organismes à but non lucratif dont les activités sont consacrées au Groupement Les Mousquetaires ou à ses actions ;

« Point de Vente » : personne morale exerçant son activité sous l’une des enseignes détenue par le Groupement Les Mousquetaires, à savoir, Intermarché, Netto, Roady, American Car Wash, Rapid Pare-Brise, Izyscoot, Poivre Rouge, Bricomarché, Brico Cash, Bricorama ;

« Responsable de traitement » : personne morale qui détermine les moyens et finalités d’un traitement ;

« RGPD » : Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 ;

« Sous-traitant » : personne morale qui effectue des traitements pour le compte du Responsable de traitement ;

« Traitement » : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles du Client, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la réglementation ;

« Transfert de données personnelles » : toute communication, copie ou déplacement de données personnelles.

 

3 - Qui est responsable de traitement ?

Pour chaque site internet identifié et le cas échéant son application mobile associée, le tableau ci-dessous indique l’entité du Groupement Les Mousquetaires agissant en qualité de responsable de traitement dans la mise en œuvre de traitement des données personnelles.

SITE INTERNET ET APPLICATION(S) MOBILE(S) ASSOCIÉE(S)

location-materiel.intermarche.com

ENTITÉ AGISSANT EN QUALITÉ DE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL DE L’ENTITÉ

RCS : 341 192 227

24 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris

 

4 - Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les traitements de données personnelles réalisés portent sur les catégories de données suivantes : 

  • des données permettant votre identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, numéro de carte fidélité…) ; 
  • des données relatives à votre situation personnelle et professionnelle ;
  • des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées…) ; 
  • des données  relatives au suivi de la relation commerciale (historique des achats, numéro de facture, désignation du point de vente, d’un restaurant, données collectées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, échanges avec le SAV) ;
  • des données relatives au règlement et au paiement des transactions ;
  • des données relatives à votre participation à des jeux concours ;
  • des données relatives à vos avis et commentaires sur les services et produits proposés achetés.

Les données personnelles sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation des sites internet. Elles peuvent également être obtenues de façon indirecte, par l’intermédiaire de tiers, notamment pour vérifier, mettre à jour ou enrichir nos bases de données clients ou pour limiter la fraude. Il peut notamment s’agir :

des données personnelles qui nous permettent d’enrichir votre profil à partir de données contenues dans des bases de données de tiers ;
des données personnelles obtenues pour contrôler les fraudes et gérer les éliminations des jeux-concours, ce traitement pouvant être effectué par un prestataire. 

Les données personnelles ainsi collectées sont traitées dans les mêmes conditions que celles obtenues directement auprès de vous. 

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) ou toute autre indication à proximité des champs concernés. Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

 

5 - Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles traitées et combien de temps sont-elles conservées ?

Les traitements de vos données personnelles reposent sur différentes bases légales selon les finalités poursuivies détaillées ci-après. Ainsi lesdites bases légales sur lesquelles les traitements peuvent être mis en œuvre sont les suivantes : 

  • le consentement : la personne concernée donne son consentement libre, spécifique, éclairé, et univoque au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessous ; 
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : la personne concernée est partie au contrat ou est à l’origine des mesures précontractuelles ; 
  • le respect d’une ou plusieurs obligations légales qui incombent au responsable de traitement ;
  • la réalisation de l’intérêt légitime du responsable de traitement : les traitements des données personnelles de la personne concernée sont réalisés par exemple à des fins de connaissance et de fidélisation du client, de lutte contre les fraudes etc. 

Par ailleurs, vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées décrites ci-dessous. Cette durée peut être augmentée pour l’exercice ou la défense des droits en justice du responsable de traitement.

FINALITÉS ET SOUS FINALITÉS BASES LÉGALES DUREES DE CONSERVATION DES DONNEE
GESTION DE LA RELATION CLIENT/PROSPECT
Création d’un compte client/espace membre Consentement Jusqu’à la résiliation du compte ou 3 ans en cas d’inactivité du compte 
Communication et échanges d’informations en vue de répondre aux demandes de contact Consentement 3 ans à compter de la collecte des données
Gestion des devis en ligne
Intérêt légitime
45 jours à compter de l’élaboration du devis

Réservation d’une prestation avec paiement (location de véhicules, révision etc)
Gestion de la relation-client
Exécution des commandes 
Gestion des rétractations
Gestion des livraisons 
Gestion des réclamations, du service après vente et des garanties
Gestion de la comptabilité Etablissement des factures

Exécution du contrat

5 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat

ou

10 ans à compter de la fin de l’exécution du contrat  pour les contrats électroniques portant sur une somme supérieure à 120 euros 

10 ans pour les éléments comptables

Enquête(s) de satisfaction

Elaboration de statistiques, d’analyses, d’enquêtes commerciales, de reporting

Etablissement de profils clients

Sélection de clients pour la réalisation d’études, de sondages et de tests de produit

Intérêts légitimes du responsable de traitement  :

  • développer et fidéliser sa clientèle
  • mieux connaître ses clients et leurs attentes
  • privilégier la qualité des produits et la santé de ses clients
  • limiter les fraudes
3 ans à compter de la collecte des données
Gestion des avis et commentaires

Intérêts légitimes du responsable de traitement  :

  • développer et fidéliser sa clientèle
  • mieux connaître ses clients et leurs attentes
  • privilégier la qualité des produits et la santé de ses clients
  • limiter les fraudes
Publiés pendant 1 an, conservés pendant 3 ans
Gestion des fraudes, impayés et du contentieux

Intérêts légitimes du responsable de traitement  :

  • développer et fidéliser sa clientèle
  • mieux connaître ses clients et leurs attentes
  • privilégier la qualité des produits et la santé de ses clients
  • limiter les fraudes

Durée de la prescription légale

En cas d’engagement d’une action en justice, conservation des données jusqu’à 5 ans après la fin de la procédure judiciaire (quand une décision est devenue définitive)
 

Prospection commerciale personnalisée par voie électronique (emails, newsletter, SMS) en fonction de vos préférences, de vos achats et de vos centres d’intérêt

Prospection commerciale personnalisée sur le site internet Intermarché et l'application Intermarché en fonction de vos préférences, de vos achats et de vos centres d’intérêt

Prospection commerciale personnalisée sur internet en fonction de vos préférences, de vos achats et de vos centres d’intérêt

Transmission des données personnelles aux autres entités du Groupement Les Mousquetaires 

Transmission des données personnelles à des partenaires commerciaux

Consentement

Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact avec la personne

Personnalisation des contenus (produits, offres, …) sur le site internet Intermarché et l'application Intermarché

Prospection commerciale par courrier postal

Opérations de normalisation, d’enrichissement, de duplication  des données et de profilage

 

Intérêts légitimes du responsable de traitement :

  • développer sa clientèle
  • mieux connaître ses clients et leur proposer des offres adaptées, selon eux, à leurs intérêts 
  • favoriser la navigation sur les sites internet

Jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact 

Sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion   <3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact
Conservation de la preuve des consentements obtenus Obligations légales Jusqu’au retrait du consentement
Gestion des rappels produits Obligations légales

10 ans en cas de nécessité d’identification des clients

JEUX-CONCOURS/LOTERIES

Organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats)

 

 

Gestion des remboursements des frais de connexion à internet ou des frais d’affranchissement des clients

 

 

Gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes (avec enrichissement de profil) et du respect du règlement de jeu et gestion des éliminations 

Exécution du contrat 5 ans à compter à compter de la fin de l’exécution du règlement du jeu concours

Prévention des fraudes

Intérêts légitimes du responsable de traitement :

  • limiter la fraude
5 ans à compter à compter de la fin de l’exécution du règlement du jeu concours
EXERCICE DES DROITS PAR LE PROSPECT/CLIENT

Gestion des demandes d’exercice des droits
du prospect/client sur les traitements de leurs données personnelles (droits d’accès, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement…)

Obligations légales

1 an pour les droits d’accès, de rectification, d’effacement et droit à la limitation du traitement


6 ans pour l’exercice du droit d’opposition au traitement

Traitement des dossiers de fraudes

Intérêt légitime :

  • limiter la fraude
6 ans à compter de la découverte de la fraude

 

6 - Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :

Catégorie des destinataires des données Destinataires des données
Destinataires Groupement Les Mousquetaires
  • Les personnels chargés des services marketing, commercial, administratif, logistique, informatique, juridique
  • Les personnels chargés du contrôle au sein du Groupement Les Mousquetaires
  • Les entités support du Groupement (SILVE etc)
  • Les autres entités du Groupement Les Mousquetaires qui détiennent les enseignes Intermarché, Netto, Bricomarché, Brico Cash, Bricorama, Roady, American Car Wash, Rapid Pare-Brise, Izyscoot et Poivre Rouge, si vous l’avez accepté, à des fins de prospection commerciale
  • Les Points de Vente et restaurants
Destinataires externes au Groupement Les Mousquetaires
  • Les partenaires commerciaux si vous l’avez accepté à des fins de prospection
  • Les sous-traitants en charge de la mise en œuvre des traitements de données personnelles ou dans le cadre des missions de conseil et d’assistance 
  • Les intervenants dans le cadre d’opérations relatives à la vie du responsable de traitement (cession, fusion, absorption d’entreprises, transmission universelle de patrimoine…)
  • Les vendeurs de la marketplace

 

7 - Vos données personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne ?

Certains traitements de données personnelles induisent des transferts en dehors de l’Union Européenne, le responsable de traitement privilégie les transferts vers des pays qui assurent un niveau de protection des données adéquat. A défaut, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles et de vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.

Ainsi ces derniers peuvent être fondés sur une décision d’adéquation de la Commission Européenne relative au niveau de protection des données d’un pays.

En l’absence de décision d’adéquation, les transferts sont encadrés par la conclusion entre les parties au transfert, de clauses types de protection des données approuvées par la Commission Européenne.

 

8 - Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : 

Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ; 

Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ; 

Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, notamment si celles-ci ne sont plus nécessaires aux traitements effectués, sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ; 

Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes : 

  • lorsque vous contester l'exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci ;
  • lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;
  • lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres. 

Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé.  Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ; 

Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ; 

Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

 

9 - Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos données personnelles en contactant : 

  • soit par email à l’adresse indiquée ci-après selon le site internet concerné : 
Responsable de traitement Sites internet/application mobile associée Adresse électronique
ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

www.intermarché.com

Application Intermarché

dpolesmousquetaires@mousquetaires.com
  • soit par courrier à l’adresse postale indiquée ci-après selon le site internet concerné :
Responsable de traitement Adresse Postale
ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

ITM Entreprises
Direction Juridique
Service du Délégué à la protection des données
Parc de Tréville
1 allée des Mousquetaires
91070 Bondoufle

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne remplit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e). 

 

10 - Comment introduire une reclamation auprès de la cnil ?

Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Section 2 : Politique des cookies des sites internet

 

11 - Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un traceur déposé et lu lors de la consultation de sites internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel, dans l’équipement de votre terminal.

 

12 - Quels sont les cookies utilisés ?

Les cookies déposés via le site internet sont les suivants :

  • Cookies de fonctionnement : ces cookies permettent aux sites internet de mémoriser vos choix et vos préférences sur votre compte, ainsi que de fournir des fonctionnalités améliorées, plus personnelles. Certains sont indispensables au bon fonctionnement du site et strictement nécessaires à la fourniture d'un service que vous avez expressément demandé.

Cookie / Traceur Fonctionnalités
AB Tasty Réalisation de tests de performance d’affichages
Bazaarvoice Module de collecte des avis clients en ligne sur un prod
TokyWoky Module de chat en ligne
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Cookie / Traceur Fonctionnalités
HighCo (Capital Data) Prospection commerciale personnalisée (produits, offres, …) sur le site internet Intermarché et l'application Intermarché
HighCo (Push Data) Prospection commerciale personnalisée (produits, offres, …) sur le site internet Intermarché et l'application Intermarché
LuckyCart Prospection commerciale personnalisée (produits, offres, …) sur le site internet Intermarché et l'application Intermarché
Criteo (Storetail) Prospection commerciale personnalisée (produits, offres, …) sur le site internet Intermarché et l'application Intermarché
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13 - Combien de temps sont conservés les cookies ?

Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité de votre consentement pour un cookie est de treize (13) mois maximum après le premier dépôt du cookie sur votre terminal.

 

14 - Comment paramétrer les cookies ?

Vous pouvez paramétrer à tout moment vos cookies et revenir sur vos choix à l’aide du gestionnaire de cookies présent sur les sites internet ou à partir du bandeau d’information lorsque vous arrivez sur les sites pour la première fois.

Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet également de vous informer de la présence de cookie HTTP et de les refuser. Les liens ci-dessous vous aideront à trouver les paramètres pour certains navigateurs courants :

 

De plus, vous pouvez à tout moment gérer l’utilisation de chacun de ces Cookies en cliquant sur le lien Gestion des cookies présent sur chaque page du Site.